Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET pelotongp.com

Applicables à compter du 11/09/2024.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables entre :

Peloton GP,
SASU au capital social de 1 000 €,
Enregistrée au RCS de Paris le 09/08/2024 sous le numéro B 931 917 389,
Siège social : 40 Rue Claude Decaen, 75012 Paris, France,
Téléphone : 06 08 37 76 53,
Email : hello@pelotongp.com,
N° de TVA intracommunautaire : FR40931917389,

Ci-après « l’Éditeur »,

Et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, effectuant un achat sur le site pelotongp.com, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne achetant un Produit sur le Site.

  • Internaute : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.

  • Produit : tout bien vendu sur le Site par l’Éditeur.

  • Site : le site internet pelotongp.com et ses sous-domaines.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée sur le Site.

Lors de la validation de sa commande, le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, ou être dûment autorisé (tuteur, représentant légal, mandataire).

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits liés au cycle, notamment :

  • Composants, pièces détachées et accessoires,

  • Consommables,

  • Vélos complets (uniquement retirés en magasin, cf. Article 6.6).

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Sélection des Produits

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.
La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit (en stock, sur commande, précommande, etc.).

5.2. Validation du panier

Avant le paiement, le Client peut :

  • Vérifier le détail de sa commande,

  • Modifier le contenu du panier,

  • Corriger ses coordonnées de livraison et de facturation.

La validation du panier vaut offre d’achat.

5.3. Confirmation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement,

  • Réception de l’email de confirmation envoyé par l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client (impayé, abus, etc.).

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués :

  • En euros (€),

  • Toutes taxes comprises (TTC),

  • Hors frais de livraison.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6.2. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué notamment par :

  • Carte bancaire via une solution de paiement sécurisée,

  • PayPal.

L’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

6.3. Facturation

Une facture est envoyée ou mise à disposition du Client par voie électronique.
Le Client accepte expressément la facturation dématérialisée.

6.4. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Pour les Clients professionnels, en cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités prévues par la loi pourront être appliquées (intérêts de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement), conformément au Code de commerce.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient à la remise du Produit au Client.

6.6. Commandes de vélos – Paiement et retrait

Les vélos complets ne sont pas expédiés.

  • Les vélos sont livrés partiellement démontés dans leur emballage d’origine,

  • Ils nécessitent un montage et des réglages précis (direction, freins, transmission).

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les vélos doivent être retirés en magasin :

Peloton GP – Atelier
40 Rue Claude Decaen – Accès 37 Rue de Fécamp – 75012 Paris

Le Client est informé que :

  • Aucun envoi de vélo ne sera effectué, sauf accord préalable et écrit entre les parties,

  • Le paiement intégral du vélo est exigé au moment de la commande,

  • Aucun acompte partiel n’est accepté.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTÈLE

Le service client est joignable :

  • Lundi : 13h00 – 19h00

  • Mardi au vendredi : 09h30 – 12h30 et 14h00 – 19h00

  • Samedi : 09h30 – 12h30 et 13h30 – 18h00

Par :

L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 1 jour ouvré).

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

8.2. Sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute connexion ou commande effectuée avec ces identifiants est réputée faite par le Client.

8.3. Suppression

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas :

  • De non-respect des Conditions Générales,

  • De fraude,

  • D’inactivité prolongée (au moins 12 mois).

Cette suppression ne donne droit à aucune indemnité.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou de la navigation sur le Site sont traitées par l’Éditeur en qualité de responsable de traitement.

Elles sont utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes,

  • La facturation,

  • La relation client.

Le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement,

  • Droit d’opposition,

  • Droit à la limitation et à la portabilité.

Les demandes s’exercent par email à hello@pelotongp.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ – GARANTIES

10.1. Nature des obligations

L’Éditeur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution des commandes.
Il n’est tenu que par une obligation de moyens.

10.2. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles : panne réseau, incendie, inondation, guerre, grève, etc.).

10.3. Garantie légale

Tous les Produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité de 2 ans (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • De la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème couvert par la garantie :

  • Le Client doit contacter l’Éditeur,

  • La solution proposée pourra être : réparation, remplacement ou remboursement, selon les dispositions légales.

10.4. Marques non distribuées

En cas de cessation de distribution d’une marque par l’Éditeur, la garantie légale reste applicable.

Le Client pourra être amené à traiter directement avec le fabricant.
L’Éditeur fournira sur demande les justificatifs d’achat nécessaires, mais ne pourra être tenu responsable :

  • Des délais de traitement,

  • D’un éventuel refus de prise en charge par le fabricant.

10.5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de bénéfices, d’image, etc.).
La responsabilité maximale de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, fiches produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES

12.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

12.2. Modifications

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12.3. Litiges – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir à :

Médiateur de la consommation FEVAD
Site : https://www.mediateurfevad.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.4. Bloctel

Le Client est informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 13. RETRAIT DES VÉLOS ET FRAIS DE GARDE

Tout vélo déposé en atelier pour réparation ou entretien doit être récupéré par le Client dans un délai de 24 heures après notification (appel, SMS ou email) de sa mise à disposition.

Au-delà de ce délai, l’Éditeur se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage de 5 € TTC par jour calendaire.
Ces frais devront être réglés par le Client lors du retrait du vélo.

Passé un délai de 30 jours, et après mise en demeure restée sans réponse, l’Éditeur pourra, conformément à l’article 2286 du Code civil, disposer du vélo jusqu’au complet paiement des sommes dues (facture + frais de gardiennage).