AGB

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET pelotongp.com

Applicables à compter du 11/09/2024.

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables entre :

Peloton GP
SASU au capital social de 1 000 €
RCS Paris : B 931 917 389
Siège social : 40 Rue Claude Decaen – 75012 Paris – France
Téléphone : 06 08 37 76 53
Email : hello@pelotongp.com
TVA intracommunautaire : FR40931917389

Ci-après « l’Éditeur »,

Et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, naviguant sur le site pelotongp.com, ci-après « l’Internaute » ou « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Site : le site internet accessible à l’URL pelotongp.com, ainsi que ses sous-domaines.

  • Internaute / Utilisateur : toute personne se connectant ou naviguant sur le Site.

  • Client : tout Utilisateur ayant créé un compte et/ou passé une commande sur le Site.

  • Produit : tout article vendu sur le Site (pièces, accessoires, consommables, vélos, etc.).

  • Contenus du Site : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, fiches produits, vidéos, bases de données, code, etc.).

ARTICLE 3. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • L’Utilisateur accède au Site,

  • Consulte les contenus,

  • Utilise les fonctionnalités proposées (compte client, commande, formulaire de contact, etc.).

Les CGU ne régissent pas le détail des ventes de Produits, qui sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Lors de la création de compte ou de la passation de commande, l’Utilisateur confirme son accord en cochant la case prévue à cet effet (« J’accepte les Conditions générales »).
Cette validation vaut acceptation pleine et entière des CGU et, le cas échéant, des CGV.

L’Utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter ou dûment autorisé (représentant légal, tuteur, mandataire…).

ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

  • Des interruptions nécessaires à la maintenance,

  • Des pannes éventuelles,

  • Des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut garantir la disponibilité permanente du Site et ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

L’accès au Site nécessite un équipement (ordinateur, smartphone, connexion internet) à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 6. COMPTE CLIENT ET ESPACE PERSONNEL

6.1. Création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour :

  • Passer commande,

  • Suivre ses commandes,

  • Accéder à son historique.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En cas de fausse information, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.

6.2. Identifiants et mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas le communiquer à des tiers,

  • Informer l’Éditeur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Toute connexion au compte avec les identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur.

6.3. Suppression de compte

L’Éditeur peut supprimer ou suspendre un compte en cas :

  • De non-respect des CGU ou des CGV,

  • De fraude,

  • D’inactivité prolongée (au moins 12 mois).

L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte, dans le respect des règles de conservation légale (facturation, comptabilité, etc.).

ARTICLE 7. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs,

  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (robots abusifs, attaques informatiques, spams, etc.),

  • Ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement le contenu du Site sans autorisation écrite.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

L’Utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le Site,

  • Imprimer les pages pour un usage strictement personnel.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu,

  • Leur fonctionnement,

  • Éventuels dommages subis par l’Utilisateur en les consultant.

Toute création de lien vers le Site est possible sous réserve :

  • De ne pas dénaturer le contenu,

  • De ne pas porter atteinte à l’image de Peloton GP,

  • Et de ne pas suggérer un partenariat inexistant.

L’Éditeur pourra demander le retrait d’un lien qu’il juge préjudiciable.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site (création de compte, commande, formulaire de contact…), l’Éditeur est amené à traiter des données personnelles.

Les règles applicables au traitement de ces données (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement,

  • Droit d’opposition, de limitation et de portabilité,

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes s’exercent par email à hello@pelotongp.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT

Pour toute question liée :

  • À l’utilisation du Site,

  • À un compte client,

  • À une commande,

le service client est joignable :

Horaires d’ouverture de l’atelier / téléphone :

  • Lundi : 13h00 – 19h00

  • Mardi au vendredi : 09h30 – 12h30 et 14h00 – 19h00

  • Samedi : 09h30 – 12h30 et 13h30 – 18h00

📧 Email : hello@pelotongp.com
📱 Téléphone : 06 08 37 76 53

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du Site, mais :

  • Ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions,

  • Ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du Site (panne, bug, virus, incompatibilité, etc.),

  • Ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

L’Éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée et pour un préjudice direct subi par l’Utilisateur.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le Site.

ARTICLE 14. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation FEVAD
Site : https://www.mediateurfevad.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/